Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11/03/2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le vendeur :
Charlotte Williame
Statut : Entrepreneur individuel
Activité : Illustratrice
Numéro SIRET : 99185818400013
Email : charlottewilliame@gmail.com
Et l'acheteur, toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des œuvres d'art ou reproductions proposées à la vente sur le site https://www.charlottewilliame.fr
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Objet et produits
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de :
- Œuvres originales : illustrations uniques réalisées à l'aquarelle, à l'acrylique ou en linogravure
- Reproductions (prints) : impressions de qualité d'œuvres originales en édition limitée ou non
2.1. Description des produits
Les produits sont présentés avec le maximum de précision concernant leurs caractéristiques (dimensions, technique, support, état). Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec l'œuvre réelle, notamment en termes de couleurs.
2.2. Disponibilité
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les œuvres originales uniques, seul le premier acheteur ayant validé sa commande pourra acquérir l'œuvre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination de la commande. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI.
4. Commandes
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, l'acheteur doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) et l'ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier
- Renseigner ses coordonnées et l'adresse de livraison
- Procéder au paiement
4.2. Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, un email de confirmation de commande est envoyé à l'adresse email renseignée par l'acheteur. Cet email récapitule les détails de la commande et constitue la preuve du contrat de vente.
4.3. Annulation de commande
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix, de non-paiement ou de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe.
5.1. Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Autres moyens de paiement disponibles via Stripe
5.2. Sécurité
Les paiements sont sécurisés par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé). Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes de l'acheteur.
5.3. Validation du paiement
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
6.1. Zones de livraison
France métropolitaine
6.2. Délais de livraison
Les délais de réalisation et de livraison peuvent varier selon le type de commande.
Ils sont indiqués sur la page produit ou communiqués lors de la commande.Ces délais commencent à courir à compter de la confirmation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et les conditions météorologiques.
6.3. Modalités de livraison
Les œuvres sont soigneusement emballées pour garantir leur intégrité pendant le transport. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition de la commande.
6.4. Réception de la commande
L'acheteur doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, il est impératif de refuser le colis ou d'émettre des réserves écrites auprès du transporteur et d'en informer le vendeur dans les 48 heures.
6.5. Retard ou perte
En cas de retard important ou de perte du colis, l'acheteur doit contacter le vendeur qui effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- Les œuvres originales créées sur mesure ou personnalisées (article L221-28 3° du Code de la consommation)
- Les reproductions descellées après livraison (si applicable)
7.1. Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision au vendeur par email à charlottewilliame@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
7.2. Retour des produits
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de sa notification de rétractation pour retourner le produit dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
7.3. Remboursement
Le vendeur procédera au remboursement du prix du produit et des frais de livraison initiaux dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
8. Garanties légales
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les produits vendus. L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir cette garantie.
8.2. Garantie des vices cachés
Le vendeur est également tenu de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.3. Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir ces garanties, l'acheteur doit contacter le vendeur par email à charlottewilliame@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies si possible.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres (originales et reproductions) vendues sur le site restent la propriété intellectuelle de Charlotte Williame.
L'achat d'une œuvre originale ou d'une reproduction confère à l'acheteur uniquement la propriété matérielle de l'objet, mais ne transfère pas les droits d'auteur.
Il est notamment interdit de :
- Reproduire, copier ou dupliquer les œuvres
- Utiliser les œuvres à des fins commerciales
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Publier les œuvres en ligne sans autorisation écrite
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.
Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
11.1. Réclamations
Pour toute réclamation, l'acheteur doit contacter le vendeur en priorité par email à charlottewilliame@gmail.com ou via le formulaire de contact.
11.2. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
11.3. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou non avenue, les autres clauses restent applicables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou vos commandes, vous pouvez nous contacter :
- Par email : charlottewilliame@gmail.com
- Via le formulaire de contact